Dans notre article de cet été, nous avons évoqué les changements relatifs à la réglementation DPE au 1er juillet.
Le 1er janvier 2022 sera marqué par une nouvelle évolution de l’information autour du Diagnostic de Performance Energétique. Le Groupe SeLoger fait le point et vous informe sur ce qui va changer sur l’aspect et le contenu des annonces.
Deux nouvelles mentions complètent le DPE
La Classe Climat est jusqu’à présent représentée par une lettre de A à G au sein de l’annonce. Pour apporter plus de précision sur le coût énergétique du bien, la Loi Climat impose qu’à partir du 1er janvier 2022 d’autres mentions complémentaires soit ajoutées.
A compter du 1er janvier 2022, deux nouvelles mentions devront compléter le DPE :
– le montant des dépenses énergétiques annuelles
– l’indication qu’un logement classé F ou G est un logement à consommation énergétique excessive.
Quels sont les biens concernés par cette nouvelle réglementation ?
Cette nouvelle réglementation concerne tous les DPE des logements d’habitation.
S’agissant de l’affichage du montant des dépenses énergétiques annuelles :
– pour les DPE réalisés avant le 01/07/2021 : mentionner le montant affiché sur le rapport de DPE
– pour les DPE réalisés après le 01/07/2021 : afficher la fourchette (coût minimum et coût maximum) figurant sur le rapport de DPE
Quels impacts sur les annonces ?
Pour les logements dont la Classe Climat est A, B, C, D ou E :
La mention suivante sera automatiquement ajoutée à la fin de votre annonce* :
– Pour les DPE réalisés avant le 01/07/2021 :
« Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : XX € par an
Prix moyens des énergies indexés au XX/XX/XXXX (abonnement compris) »
– pour les DPE réalisés après le 01/07/2021 :
« Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : entre XX et XX € par an
Prix moyens des énergies indexés au XX/XX/XXXX (abonnement compris) »
Exemple d’annonce uniquement (mention non conforme)
Pour les logements dont la Classe Climat est F ou G :
L’annonce devra préciser que les logements classés F ou G sont des logements à consommation énergétique excessive.
Pour ce faire, une mention complémentaire sera automatiquement ajoutée, à la fin de votre annonce :
« logement à consommation énergétique excessive : classe F ou G »
Quelles sont les actions à mettre en place côté professionnel ?
Afin d’afficher ces mentions, plusieurs champs à remplir seront mis en place dans votre espace my SeLoger pro, le message sera généré automatiquement.
*Si vous décidez de supprimer ce paragraphe, vous vous exposez à une sanction (Article L126-33 du Code de la Construction et de l’Habitation).
