Après avoir chuté de près de 90 % en plein confinement¹, l’activité du secteur du BTP est repartie à la hausse depuis la mi-mai. Il ne reste actuellement que 15 % de chantiers du bâtiment encore à l’arrêt¹. Au-delà des mesures d’urgence pour soutenir la reprise, l’État doit annoncer en septembre un plan de relance de l’économie. La rénovation énergétique des bâtiments publics, mais aussi des logements privés, en sera l’un des axes prioritaires. Une bonne nouvelle pour les constructeurs qui pourront jouer la carte de la transition écologique dans leurs investissements.
100 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Redynamiser la commande publique
Le 1er juillet 2020, la secrétaire d’État à la transition écologique a signé la convention du programme Actee 2 (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) mise en place par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Ce dispositif va bénéficier d’un budget de 100 millions d’euros, financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’agit de redynamiser la commande publique dans le bâtiment et de relancer les projets de rénovation énergétique. Avec la sortie de crise de la Covid-19 et la mise en place des nouveaux conseils municipaux, le moment est idéal pour agir aux yeux de la FNCCR.
En effet, elle souhaite ainsi permettre la rénovation de 50 000 bâtiments publics. Le précédent programme (Actee 1) avait rassemblé 12 500 communes et permis la rénovation de près de 2 000 bâtiments². Cette nouvelle convention donne un signal fort en privilégiant les bâtiments dédiés à la santé, les établissements scolaires et les salles culturelles ou sportives.
Aider les collectivités à rénover leur patrimoine
Concrètement, il s’agit d’aider les collectivités à développer leur efficacité énergétique en substituant les énergies renouvelables et de récupération aux énergies fossiles. Tous les bâtiments publics en France métropolitaine et outremer sont potentiellement concernés. Le programme va proposer aussi des outils (guides, cours en ligne, parcours de formation…), ainsi que l’assistance d’experts en rénovation énergétique spécialisés dans le montage technique et financier.
L’idée sous-jacente du dispositif Actee 2 est également de favoriser la mutualisation des projets d’efficacité énergétique entre les différentes collectivités (intercommunalités, communes, syndicats mixtes…). C’est ainsi l’occasion pour de nombreux acteurs publics de s’engager dans des chantiers de rénovation de leur patrimoine : écoles, mairies, salles de sports ou de spectacles, Ehpad…
De nouvelles aides destinées aux ménages pour la rénovation énergétique
Le plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par le Gouvernement au début du quinquennat est toujours en vigueur avec l’objectif de rénover 500 000 logements par an. Les ménages à revenus modestes et ceux en situation de précarité énergétique sont particulièrement visés. En 2020, les nombreux dispositifs ont été simplifiés.
Lancement de Ma Prime Rénov’ pour les propriétaires à revenus modestes
Depuis le 1er janvier 2020, le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a fusionné avec le dispositif Habiter Mieux Agilité pour donner une seule aide : Ma Prime Rénov’³. Son objectif est de financer des travaux de rénovation énergétique des logements, comme la réfection de l’isolation, le changement d’une chaudière ou l’installation d’un système de ventilation. Destinée aux propriétaires occupants d’un logement achevé depuis au moins deux ans, cette aide permet de supprimer toute avance de fonds. Elle est plafonnée à 20 000 € pendant 5 ans et est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).
En 2020, Ma Prime Rénov’ concernera d’abord les ménages dont les ressources sont les plus modestes, puis le dispositif sera étendu en 2021 aux foyers ayant des revenus intermédiaires, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires. Les plafonds sont fixés par un barème de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de la distribution de cette aide.
Un nouveau crédit d’impôt pour les autres ménages
Destiné aux ménages non éligibles à Ma Prime Rénov’, un nouveau Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été mis en place. Seule différence, l’aide est cette fois forfaitaire à hauteur de 150 €/m². Pour en bénéficier, les propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal achevé depuis au moins deux ans. Pour les ménages les plus aisés, cette aide forfaitaire est ramenée à 25 ou 10 € par mètre carré mais ne s’applique pas sur les travaux d’isolation thermique des murs (intérieurs ou extérieurs). Ces foyers peuvent aussi prétendre à une subvention de 300 € pour installer un système de charge pour véhicule électrique.
Les certificats d’économie d’énergie et l’éco-PTZ reconduits
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont également conservés et peuvent venir en complément des autres dispositifs. L’éco-prêt à taux zéro est quant à lui prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Il est mobilisable par l’intermédiaire de votre banque pour financer des travaux de rénovation énergétique : refaire l’isolation, installer ou remplacer des portes et fenêtres, un système de chauffage ou de production d’eau chaude.
Le dispositif FAIRE relancé et le label RGE bientôt réformé
La mise en place de la nouvelle aide Ma Prime Rénov’ a été l’occasion de relancer la communication sur le dispositif FAIRE. Ce service public d’information et de conseil sur la rénovation énergétique est piloté par l’Ademe, l’Anah, l’Anil et les collectivités. Une campagne publicitaire « Faire tout pour ma rénov’ » a ainsi été déployée sur différents supports (télé, presse et Internet). Elle met particulièrement l’accent sur les bénéfices de la rénovation énergétique en matière de confort et invite les propriétaires à reprendre ou engager des travaux.
Un label RGE encore plus exigeant
Par ailleurs, le Gouvernement prévoit de réformer le label RGE (reconnu garant de l’environnement) attribué aux entreprises du bâtiment, afin de redonner confiance aux clients. L’objectif principal est de pouvoir radier du label les professionnels « éco-délinquants » grâce à des audits systématiques plus nombreux et plus précis. Ce label devrait par conséquent monter en puissance, notamment du fait de la nouvelle aide Ma Prime Rénov’ qui va exiger le recours à un professionnel RGE.
Avec ces différentes mesures, l’État met clairement la transition écologique et la rénovation énergétique au cœur de son plan de relance de l’économie qui sera bientôt présenté. Les collectivités sont ainsi fortement encouragées à rénover les bâtiments publics, tandis que les ménages sont incités à passer aux énergies renouvelables. Le travail ne devrait donc pas manquer à la rentrée dans le domaine de la construction !
1 — https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/reprise-de-l-activite-dans-le-btp-de-nouvelles-mesures-de-soutien-ont-ete-annoncees
2 — https://www.batiactu.com/edito/renovation-energetique-100-me-debloques-batiments-publics-59872.php
3 — https://www.actu-environnement.com/ae/news/aide-renovation-energetique-maprimerenov-34738.php4
