REGLEMENT DU JEU DCF – Neo Extend
PREAMBULE
Dans le cadre du lancement du produit “Neo Max Boost Extend”, la société DCF organise et propose un jeu concours.
Article 1 - ORGANISATION DU JEU
DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE,
Société par actions simplifiée au capital de 715 619 667,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 789 177 391, dont le siège social est situé au 2/8 rue des Italiens 75009 PARIS,
(ci-après la « Société Organisatrice »),
organise du 4 septembre 2023 au 10 novembre 2023 un jeu avec condition d’achat (ci-après le « Jeu ») à destination des clients de la Société Organisatrice répondant aux conditions financières détaillées à l’article 2 des présentes.
La Société Organisatrice a rédigé le présent règlement (ci-après le « Règlement ») pour déterminer les règles applicables au Jeu qu’elle organise et devant être respecté par l’ensemble des Participants.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Seules les personnes ayant respecté toutes les conditions du Règlement seront considérées comme participantes au Jeu (ci-après les « Participants »)
Article 2 - ACCES AU JEU
Le Jeu est ouvert à tout professionnel de l’immobilier client de la Société Organisatrice répondant à la condition contractuelle suivante :
- avoir souscrit auprès de la Société Organisatrice au produit “Neo Max Boost Extend” entre le 4 septembre 2023 et le 10 novembre 2023.
Ne peuvent participer à ce Jeu les membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous un pseudonyme, sous plusieurs identités ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du/des lots qui lui aurai(en)t déjà été envoyés.
Article 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. La personne souhaitant participer au Jeu doit souscrire au produit Neo Max Boost Extend entre le 4 septembre 2023 et le 10 novembre 2023.
Chaque programme immobilier auquel a souscrit le Participant représente 1 (une) participation au Jeu.
Ainsi, plus le Participant souscrit de programmes immobiliers, plus il augmente ses chances d’être tiré au sort. A titre d’illustration, 5 (cinq) programmes immobiliers souscrits représentent 5 (cinq) participations au Jeu.
3.2. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de sa participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d’un gagnant.
Article 4 - DOTATION
Le Jeu est doté de la dotation suivante :
- 1 (un) an de diffusion offerte, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 maximum, du programme immobilier tiré au sort.
Le programme tiré au sort sera diffusé gratuitement, uniquement pour la durée de ce dernier telle que précisée au contrat de souscription du programme concerné, à compter du 1er janvier 2024 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
Le gagnant bénéficiera ainsi d’avoirs mensuels sur le programme concerné, pendant toute la durée de la gratuité bénéficiant audit programme.
La dotation porte uniquement sur le programme tiré au sort et pour la durée de ce dernier et n’est pas transmissible sur un autre programme.
Par exemple, si le programme tiré au sort se termine le 31 juillet 2024 (notamment si le programme tiré au sort a été entièrement commercialisé au 31 juillet 2024), alors la diffusion gratuite se terminera le 31 juillet 2024 et ne pourra pas se reporter sur un autre programme du gagnant, ce dernier ne pouvant alors prétendre à aucun avoir, ni remboursement à ce titre pour la période du 31 juillet au 31 décembre 2024.
De même, si le programme tiré au sort a été par exemple diffusé dès le 15 septembre 2023, il bénéficiera de la diffusion gratuite uniquement à compter du 1er janvier 2024 et le gagnant ne pourra prétendre à aucun avoir ni remboursement pour la période de diffusion dudit programme pour la période du 15 septembre 2023 au 1er janvier 2024.
Cette dotation sera attribuée dans les conditions de l’article 5 du Règlement.
Article 5 - DESIGNATION DU GAGNANT
Le lot tel que décrit à l’article 4 du Règlement sera attribué par tirage au sort par la Société Organisatrice parmi les Participants ayant remplis les conditions posées par l’article 3 des présentes.
Le gagnant sera désigné par la Société Organisatrice le 1er décembre 2023.
Article 6 - ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Le gagnant devra, par retour d’e-mail, et ce dans les quinze (15) jours suivant l’envoi par la Société Organisatrice du courriel confirmant le gain, accepter son lot.
Passé ce délai, il sera réputé avoir renoncé à l’attribution de son lot. Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot. Par ailleurs, le silence du gagnant pourra entraîner la désignation d’un gagnant suppléant à sa place.
Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit .
Article 7 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, les Participants ont communiqué à la Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant et ont consenti au traitement.
DCF s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ainsi que toute autre réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « le RGPD »).
7.1. DESCRIPTION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
DCF est autorisée à traiter les données à caractère personnel des Participants pour la réalisation du Jeu et contacter le gagnant.
Les données à caractère personnel traitées sont : les prénoms et noms des Participants ainsi que l’adresse de messagerie du Gagnant.
7.2. OBLIGATIONS DE DCF
DCF s’engage à :
- Traiter les données uniquement dans le cadre du Jeu objet du Règlement ;
- Traiter les données dans le seul but de réaliser le Jeu objet du Règlement ;
- Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Règlement ;
- Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du présent règlement s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée à la confidentialité. Elles s’engagent de surcroît à recevoir la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Prendre en compte les principes de la protection des données pendant toute la durée du présent Jeu
7.3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel traitées seront conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la déclaration des résultats.
7.4. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque Participant peut exercer à tout moment son droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, en écrivant à l’adresse suivante : contact.dpo@groupeseloger.com.
Le Participant bénéficie aussi du droit de demander à la Société DCF que lui soient transmises l’ensemble des données personnelles le concernant dans un format structuré.
Chaque Participant peut également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Société DCF à l’adresse suivant : contact.dpo@groupeseloger.com
Si le Participant estime, après avoir contacté le DPO, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.
7.5. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
DCF s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données à caractère personnel des Participants.
7.6. NOTIFICATION EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En cas de violation de données à caractère personnel, DCF s’engage à informer l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais.
Article 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques des sociétés d’envoi du courrier.
Article 9 - MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, différer ou annuler ce Jeu sans préavis et sans avoir à en justifier les raisons.
Article 10 - ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du Règlement.
Le Règlement est disponible sous forme de lien dans la description du Jeu.
Article 11 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Toute difficulté quant à l’application du Règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine de la Société Organisatrice.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.