Nous l’attendions tous! Quel sera le sort du Prêt à taux zéro et qu’est ce que cette nouvelle loi de Finance nous réservera comme lot de surprises?
L’amendement du gouvernement proposant de proroger d’un an le prêt à taux zéro (PTZ) après son échéance actuellement fixée à la fin 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2022, a été adopté lors des discussions sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021.
Cependant cette bonne nouvelle n’arrive pas sans conséquences.
Outre la prolongation de l’aide jusque fin 2022, l’amendement déposé par le gouvernement prévoit aussi de modifier les conditions d’éligibilité. Actuellement, le revenu fiscal de référence pris en compte pour déterminer l’accès au PTZ des ménages emprunteurs est celui figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédant le prêt, ce qui implique un décalage de 2 ans entre les revenus pris en compte et le dossier de prêt. Dans ce nouvel amendement, seront considérés les revenus de l’année en cours ce qu’on appelle la contemporanéisation des revenus. Ce système d’actualisation des revenus est le même que pour les conditions d’octroi APL qui prendra effet dès le 1er Janvier 2021.
Le but principal de ce changement serait de ne plus octroyer aussi facilement le PTZ aux foyers dont le revenus fiscal a augmenté fortement ces dernières années. L’objectif est d’apporter une cohérence entre l’offre de prêt principale qui se base sur les revenus de l’année en cours et non à N-2. Ce changement vise aussi les ménages qui ont été fortement impactés par la crise sanitaire et ont vu leurs revenus diminuer.
Quelles améliorations peut-on espérer pour le PTZ ?
L’objectif du gouvernement avec cette aide est clair, augmenter son impact sur les ménages qui en ont le plus besoin.
En un an, on compte une baisse des permis de construire de près de 100 000 soit une chute de 25%. Pour éviter un effondrement de l’immobilier du neuf, des recommandations ont été proposées aux gouvernement mais la principale à retenir est celle d’équilibrer les quotités dans les zones tendues et détendues.
Comment équilibrer les quotités ?
La quotité c’est le pourcentage du coût total qu’il est possible de financer grâce au Prêt à Taux Zéro. En effet, la quotité varie depuis quelques années en fonction du projet et de sa zone géographique. Dans les zones tendues elle s’élève à 40% du montant total des opérations tandis que dans les zones détendues elle est fixé à seulement 20%. Il a été demandé à ce que ce déséquilibre entre les deux zones soit solutionné et que la quotité soit de 40% quelle que soit la zone du projet.
En équilibrant cette quotité, cela permettrait aux primo-accédants les plus modestes de voir leur accès à la propriété facilité.
A ce jour, le gouvernement n’a pas communiqué sur l’équilibrage des zones du PTZ.
