De nombreuses aides aux entreprises ont été débloquées pour aider les professionnels à surmonter cette période. La FPI a ainsi répertorié l’ensemble des dispositifs auxquels vous, promoteur ou constructeur, avez accès pour continuer sereinement votre activité.
Fonds de solidarité
Dans son discours, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a indiqué qu’une aide du fonds de solidarité pourra être prévue dans différents cas de figure :
– les entreprises et commerces fermés administrativement, de moins de 50 salariés, pourront recevoir jusqu’à 10 000 € d’indemnisation.
– les entreprises de moins de 50 salariés, restées ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500 €/mois.
PGE prorogé et l’amortissement du prêt rallongé
Le prêt garanti par l’Etat, permettant de soutenir une entreprise dont la trésorerie est impactée par l’épidémie, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021. Il reste toujours disponible pour toute entreprise quelle que soit sa taille et son statut.
De plus, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
Des prêts directs, financés par l’Etat sont également prévus pour les entreprises n’ayant trouvé aucune solution de financement. Ce prêt peut aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Exonération des charges sociales
Les entreprises de promotion et de construction n’étant a priori pas concernées par une fermeture administrative, elles ne peuvent pas bénéficier d’exonération totale de leurs cotisations sociales. Il est en revanche possible pour les promoteurs et constructeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, ce qui vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Les déclarations, cependant, doivent être déposées aux dates prévues.
Ces reports seront appliqués sans majoration ni pénalité de retard. Il suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Urssaf.
Report de taxe foncière
Sur simple demande, vous pouvez reporter de 3 mois le paiement de la taxe foncière de votre local commercial. Vous pouvez en savoir plus sur la FAQ publiée par le Gouvernement.
Pour plus d’informations et de conseils sur l’activité des professionnels de l’immobiliers Neuf en confinement, vous pouvez consulter notre blog, et contacter nos conseillers pour découvrir nos offres de diffusion et outils digitaux, via ce formulaire de contact.
