Investissement toujours important, la promotion immobilière mérite une protection à la hauteur des enjeux. Un chantier n’est en effet pas à l’abri des conséquences d’une catastrophe. Promoteur immobilier, vous vous interrogez sur la protection de celui-ci ? On décrypte pour vous les bons réflexes liés à l’assurance tous risques chantier.
Catastrophe : se tourner immédiatement vers l’assurance
En cas de désastre, un chantier peut être soumis à de nombreux aléas qui peuvent entraîner la perte de la totalité ou d’une partie de l’ouvrage : incendie, détérioration, accident, voire effondrement. Les conséquences d’une catastrophe naturelle ne sont donc pas à négliger. Premier réflexe : prévenir son assureur pour faire jouer les garanties de votre « tous risques chantier ». Attention néanmoins aux différences fondamentales de responsabilité en la matière entre le promoteur-constructeur et le promoteur-maître d’œuvre. C’est là qu’intervient la notion de garde des chantiers qui détermine les responsabilités en matière de contractualisation d’assurance.
La notion de garde des chantiers
Au sens du droit français, ce concept est essentiel dans la définition du périmètre des responsabilités. La notion de garde du chantier sous la responsabilité de l’entrepreneur et de ses sous-traitants est clairement posée par le Code civil et différents arrêtés de la Cour de cassation. En clair, ceux-ci sont responsables de la sauvegarde de l’ouvrage en cours de réalisation jusqu’à sa livraison à son propriétaire ou maître d’ouvrage après réception en bonne et due forme. Il appartient donc au constructeur lié par contrat avec le maître d’ouvrage de supporter les risques inhérents à tout chantier.
Garde des chantiers : les exceptions
Dans certains cas, le maître d’ouvrage peut être considéré comme gardien du chantier avant sa réception, notamment lorsqu’il en ouvre l’accès à ses visiteurs avant livraison. Un point important à connaître pour les promoteurs immobiliers soucieux de présenter l’avancement du projet à leurs clients.
L’assurance tous risques chantier : explications
Quelle assurance face aux catastrophes de chantier ?
L’assurance « tous risques chantier », taillée sur mesure pour assurer un ouvrage en cours de construction, demeure le seul moyen de se prémunir des dommages d’une catastrophe naturelle. Car il faut garder à l’esprit que la dommage-ouvrage ne prend effet qu’à la livraison de l’ouvrage. Néanmoins, pour un constructeur, les garanties de « cours de travaux » peuvent être obtenues par le biais d’options spécifiques souscrites au sein de son contrat d’assurance décennale obligatoire.
Attention la garantie de bon fonctionnement ou la responsabilité décennale n’impliquant normalement que la prise en charge des désordres de chantier, il s’agit bien d’extensions spécifiques pour les risques avant réception. Ces options de garanties doivent dans ce cas être explicites et détailler précisément la portée de leur couverture. Mieux vaut faire le point avec son assureur pour envisager, si nécessaire, une assurance spécifique au chantier.
Un contrat optimisé
Les contrats « tous risques chantier » ont l’avantage d’être affinés pour une couverture précédent la réception. Cette assurance tous risques s’applique aux chantiers de construction d’ouvrages, quelle que soit leur destination, mais aussi à la rénovation ou la restructuration. La couverture s’étend même généralement 12 mois après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pour les opérations de maintenance. Comme son nom l’indique, elle a vocation à offrir une garantie face aux catastrophes naturelles pouvant impacter un chantier : inondation, tempête, tremblement de terre, raz de marée, glissement de terrain et éruption volcanique.
Catastrophe naturelle : la portée de la couverture
Une bonne assurance tous risques chantier n’a pas vocation à exclure une catastrophe naturelle plutôt qu’une autre. La situation géographique du chantier et la récurrence des risques connus dans la zone sont néanmoins déterminantes pour l’assureur. La couverture du risque cyclonique en zone Caraïbes peut être, par exemple, prohibitive et même faire l’objet d’une exclusion de garantie s’il est avéré que l’assuré n’a pas pris les mesures habituelles pour prévenir les dommages subis.
Un promoteur averti en vaut deux
Vous l’aurez compris que vous soyez constructeur-promoteur ou simple promoteur immobilier-maître d’ouvrage, mieux vaut veiller à la couverture tous risques du chantier. Si vous faites partie de la première catégorie, on ne saurait trop vous conseiller de profiter de la souscription de votre assurance tous risques chantier pour protéger vos affichages, bulles de vente et locaux commerciaux liés au projet de construction. Dans tous les cas, avant de vous lancer, contactez votre assureur pour faire le point sur vos couvertures et les spécificités du chantier à couvrir. Simple maître d’ouvrage, sachez exiger de votre entreprise de construction une attestation d’assurance chantier au même titre que vous le faites avec la garantie décennale.
Que regarder sur son contrat tous risques chantier avant de signer ?
Dans tous les cas, avant de signer un contrat « tous risques chantier » ou les extensions adéquates de son assurance dommage-ouvrage, il vaut mieux vérifier attentivement les 7 points suivants :
- La réalité des dommages couverts.
- Le montant des franchises applicables.
- Les plafonds de remboursement.
- Les exclusions de garantie.
- Les causes d’exclusion de garantie.
- Les clauses de renonciation à recours.
- La prorogation automatique du contrat en cas de retard d’exécution du chantier.
Parce qu’aucun chantier n’est à l’abri d’une catastrophe, mieux vaut envisager le pire pour en atténuer les conséquences financières s’il venait à se produire. L’assurance doit être au cœur des préoccupations de tout promoteur immobilier soucieux de la pérennité des investissements qui lui sont confiés.
