L’isolation des logements représente pour les promoteurs immobiliers un enjeu majeur à la fois économique et écologique. Selon l’Insee, la facture énergétique liée au lieu de résidence représente 4,8 % du budget des ménages tandis que le parc français représente 30 % des émissions globales de CO2 du pays. Au sein de ce parc, 8 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques à traiter prioritairement. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique s’apprêterait à annoncer des mesures drastiques pour éradiquer ces logements particulièrement énergivores.
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Vous l’aurez compris, une « passoire énergétique » est un logement très mal isolé donc soumis au froid de l’hiver et à la chaleur de l’été. Si cette expression est régulièrement utilisée par les médias et les responsables politiques, elle ne désigne pour l’heure pas précisément les logements concernés. Sachant qu’en France la consommation énergétique moyenne d’un logement est de 190 kWh/an/m², les spécialistes considérèrent comme passoire énergétique tout logement dépassant 350 kWh/m². Un seuil qui reste néanmoins à être confirmé par le ministère en charge de la transition écologique. Dans les faits, l’inexistence d’isolation spécifique avant 1949 et l’arrivée des premières normes en la matière en 1975 laissent à penser que c’est dans l’habitat construit avant cette dernière date qu’il faut rechercher prioritairement ces passoires énergétiques.
Une volonté politique forte
Durant la campagne, le candidat Emmanuel Macron avait fait de l’amélioration énergétique un cheval de bataille de sa future présidence. Il avait annoncé vouloir consacrer 15 milliards d’euros au cours du quinquennat pour accélérer la rénovation thermique de l’habitat. Cinq mois après l’élection du président Macron, son ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, semble fermement décidé à appliquer ce programme. Il s’agit ni plus ni moins que d’éradiquer dans les dix ans les 8 millions de passoires thermiques que compte le parc immobilier français. Selon le quotidien Le Parisien qui s’est procuré un document de travail du ministère de la Transition écologique, ce dernier planche sur des mesures chocs pour parvenir aux objectifs fixés par le président.
Deux pistes à retenir
Dans son édition du mercredi 4 octobre, le quotidien à l’appui de ce document annonçait deux mesures phares susceptibles de bousculer les propriétaires :
– Création d’un système de bonus-malus à l’instar de ce qui existe pour l’automobile. Les bailleurs louant un logement énergivore se verraient alors plus lourdement taxés tandis que ceux proposant un logement affichant de bonnes performances énergétiques bénéficieraient d’un abattement.
– Obligation de rénovation énergétique avant toute transaction sous peine de devoir payer des droits de mutations plus élevés. De même, la loi pourrait obliger le bailleur d’un logement énergivore à prendre en charge la moitié de la facture de chauffage de son locataire. Les bailleurs des pires passoires énergétiques, celles affichant un diagnostic de performance énergétique F ou G, se verraient imposer un « passeport énergétique » avec une obligation de travaux étalés dans le temps pour atteindre le sommet de l’étiquette c’est-à-dire les classes A ou B.
Faire un diagnostic énergétique
En tant que propriétaire vous pouvez à tout moment faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un professionnel agréé. Ce dernier procédera à la classification de votre logement de A à G et vous indiquera les pistes d’amélioration. Comptez entre 85 et 140 € selon la surface de votre logement.
Nicolas Hulot plus modéré
Interrogé par l’AFP, suite aux affirmations du Parisien, Nicolas Hulot a cherché à rassurer les bailleurs. Selon le ministre, son action s’oriente plus vers l’incitation que la coercition. Nicolas Hulot souhaite fixer un cap et un horizon clair sur le long terme pour inciter les propriétaires et les promoteurs immobiliers à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Il s’agit d’une part de rappeler à ces derniers qu’il est de leur responsabilité de conduire ces travaux mais aussi de les accompagner par des dispositifs spécifiques.
Travaux de rénovation énergétique : quel coût au m² ?
Selon une étude publiée par le Club de l’amélioration de l’habitat de 2015, le coût d’une rénovation énergétique varie de 200 à 400 € TTC/m² en fonction du niveau de départ et celui visé après travaux. Néanmoins l’évolution des techniques et l’arrivée de nouveaux matériaux pourraient dans les années qui viennent contribuer à faire chuter les prix.
Le président élu avait dans son programme fixé deux échéances : la rénovation d’ici 2022 des passoires énergétiques et l’interdiction à la location de ce type de logement d’ici 2025. Son ministre de la Transition écologique temporise en indiquant qu’il est inenvisageable de retirer de la location des millions de logements dans un marché déjà tendu. Faisant allusion à l’article du Parisien, Nicolas Hulot a indiqué que la réflexion se poursuivait via de nombreux « documents de travail » et qu’elle se fera en concertation avec le secteur d’ici la fin de l’année.
Ballon d’essai volontairement donné à la presse ou réelle fuite, le document du ministère de la Transition écologique a fait l’effet d’une bombe dans le microcosme des bailleurs et des promoteurs immobiliers. En tout état de cause, ces derniers sont avertis : les logements peu ou pas isolés vont devoir être rénovés dans les prochaines années. Reste à connaître les aides incitatives qui seront éventuellement accordées et le calendrier précis de cette mort annoncée des passoires énergétiques.
