Moment attendu avec impatience par tout agent immobilier, la signature de l’acte de vente définitif marque la concrétisation d’une vente. Dans les jours et heures qui précèdent ce rendez-vous notarial, quelques tâches demeurent à accomplir pour mener votre mission à terme. On récapitule.
1. Signature de l’acte de vente : préparez vos documents
Que vos honoraires soient à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, vous devrez présenter une facture en bonne et due forme. Celle-ci s’accompagne d’une copie de votre carte professionnelle d’agent immobilier et d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour permettre le règlement.
2. Relisez votre dossier de vente
Il arrive parfois qu’une interrogation survienne à la dernière minute. Il serait dommage que cette dernière obère la conclusion de l’acte de vente définitif alors que la réponse se trouvait dans votre dossier. Compte tenu du délai relativement long entre le compromis et sa réitération (3 mois pour une habitation et 6 à 9 mois pour un terrain), vous ne pouvez pas tout avoir en tête ! Pensez à relire votre dossier et bien évidemment à l’apporter avec vous.
3. Ne prenez pas à la légère l’état des lieux
Non obligatoire, cette étape est quasiment incontournable. Il s’agit de vérifier que le bien vendu est libre de toute occupation et que le vendeur laisse les lieux dans l’état où il se trouvait au moment de l’offre d’achat et du compromis de vente. Une ultime visite permet de vérifier par exemple la présence des douilles électriques, des poignées de porte, des arbres et de tout le mobilier sans exception inscrit sur la liste mobilière. Il s’agit aussi de constater que le bien vendu n’a subi depuis la signature du précontrat de vente aucun dommage comme un simple bris de vitre, un incendie ou un dégât des eaux. L’acheteur constatant un manquement du vendeur dans son devoir de conservation du bien en l’état peut refuser de signer l’acte de vente. L’acte authentique sera alors reporté jusqu’à remise du bien dans l’état.
4. Relevez les compteurs
Il revient à l’agent immobilier de relever les compteurs d’énergie et d’eau. Ces chiffres seront transmis au notaire et serviront aux deux parties, vendeurs et acquéreurs, à clore et ouvrir leurs contrats respectifs. Il s’agit de relever scrupuleusement les consommations suivantes :
– Électricité heures pleines.
– Électricité heures creuses.
– Eau en nombre de m3.
– Gaz en nombre de m3.
Demandez aussi aux vendeurs de bien vouloir vous prêter une facture d’eau et une facture de chacune des énergies utilisées. Photocopiez-les et transmettez à l’acquéreur les éléments des contrats qui faciliteront la mise à leur nom.
5. S’assurer que les fonds sont à l’étude
Cela peut paraître évident, mais il arrive trop fréquemment qu’une date de signature soit repoussée faute du versement à temps par la banque des fonds nécessaires à l’acquisition. Un petit coup de téléphone à l’accueil de l’étude peut vous éviter un déplacement inutile.
6. Ramenez les clés
Si le vendeur vous a confié un jeu de clés pour vous permettre de faire visiter le bien durant sa phase de commercialisation, pensez à les prendre avec vous. Vous devrez les remettre aux nouveaux et heureux propriétaires juste après la signature. Un moment symbolique qui marque l’aboutissement de votre mission tant du côté des vendeurs que des acquéreurs.
Agent immobilier, votre rôle dans les jours qui précèdent la signature de l’acte authentique est celui d’un facilitateur. Vous devez vérifier à peu près tout pour être certain de conclure. La perspective de pouvoir d’assurer une prestation de qualité mérite bien quelques efforts de dernières minutes !
